CONDITIONS GENERALES

Businessweb Agency (Businessweb Agency) est une société spécialisée dans l’offre, sur Internet, de produits et prestations de services, à des tarifs promotionnels, dans différentes villes situées en Tunisie.
Businessweb Agency développe un concept de vente de produits et services, que les Membre ont la possibilité d’acheter sur Internet, via le site web www.Businessweb Agency à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée dans le temps.
Pour chaque offre, des quotas de participation ont été définis entre le Partenaire et Businessweb Agency. Ces Quotas sont clairement indiqués sur le site site web www.Businessweb Agency. La validation d’une offre par Businessweb Agency ne devient définitive qu’à partir du moment où ces Quotas préalablement définis ont été atteints. Lorsqu’il n’y a pas de quotas, c’est qu’il n’y a ni maximum, ni minimum de membres requis.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont établies par Businessweb Agency dans le cadre de son activité de mise en ligne sur son Site Web de ces offres de produits et services à des tarifs promotionnels, au cours de certaines périodes. Il est à rappeler que Businessweb Agency agit en tant que simple intermédiaire entre le Partenaire, qu’il ne représente pas, et les membres, et qu’à ce titre, Businessweb Agency n’assure en aucun cas la réalisation, ni la qualités des biens et des services.
1 Dispositions générales
1-1 Société
Businessweb Agency est une Société à responsabilité limité au capital social de 20.000 DT immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B24219292011, dont le siège social est situé Immeuble Espace Tunis, Bureau h1-6 1073 Montplaisir – Tunis
1-2 Acceptation
Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’utilisation avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
1-3 Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web, par tout Membre.
1-4 Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

1-5 Modification des Conditions Générales d’utilisation
Businessweb Agency se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation à tout moment. Les Conditions Générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par les Membres.
2 – Commandes
2-1 Caractère définitif de la commande
Les commandes effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif, et après confirmation de la dite commande par Businessweb Agency par voie de courrier électronique lorsque les Quotas définis ci-dessus ont été atteints dans le cas où ils existent.
2-2 Modification de la commande
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par les Membres est soumise à l’acceptation de Businessweb Agency
2-3 Validité de la commande
Les Deals proposés sur le Site sont valables pendant la durée indiquée en ligne et dans la limite des Quotas mentionnés. Lorsqu’il existe un nombre maximum de participants, la Société se réserve le droit de les faire varier en temps réel.
Le deal n’est utilisable uniquement que dans son intégralité et ne peut faire l’objet d’une utilisation échelonnée.
Businessweb Agency se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Membres en qualité de consommateurs.
3 – Remise des Coupons
3-1 Disponibilité des coupons
Au cas où les services afférents aux coupons commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, Businessweb Agency fournira au Membre un avoir pour des Prestations de qualité et de prix équivalents.
3-2 Modalités de la remise
La remise des coupons est effectuée par voie électronique exclusivement dans les 24 heures suivant la validation de la commande par Businessweb Agency lorsque les Quotas définis ci-dessus ont été atteints.
Il est expressément précisé que les Coupons commercialisés par Businessweb Agency ne pourront en aucun cas être revendus par le Membre.
Si le(s) coupon(s) ne peut (vent) être remis au Membre à raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par le Membre, Businessweb Agency peut, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet jusqu’au terme de la validité du Coupon, conserver une quotepart de la valeur du Coupon à titre d’indemnité.
En tout état de cause, Businessweb Agency ne peut être tenu pour responsable de la non-remise du Coupon au Membre, si cette non-remise est due à la communication d’informations erronées par le Membre.
Lorsque le Coupon est envoyé à l’adresse indiquée par le Membre, il lui appartient de vérifier la nature du Coupon envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le Coupon, et d’en avertir Businessweb Agency dans un délai de 48h.

Toutefois, les utilisateurs peuvent retirer leurs Coupons directement dans les PAYBox que Businessweb Agency mettra en place momentanément.

3-3 Délai de livraison
Le Coupon est livré au membre dans un délai de 24h, à partir du moment où le deal est validé.
4 – Valeur
La valeur des coupons est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Membre telle que mentionnée à l’article 2.1 ci-dessus.
Businessweb Agency s’engage à appliquer cette valeur à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour le Coupon sur le Site Web. Pour le cas où le Coupon ne pourrait être envoyé par l’intermédiaire de moyens de communication électronique, les coûts de l’envoi du coupon par courrier postal seront supportés par le Membre.
Les coupons ne sont consommables que pendant leur période de validité. Une fois la période de validité inscrite sur le Coupon dépassée, le coupon n’est plus recevable: il ne pourra être ni consommé, ni remboursé. Toute cession de bons à titre onéreux est formellement interdite.
5 – Consignation de la valeur du Coupon
5-1 Exigibilité
La consignation de la valeur du Coupon est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par Businessweb Agency lorsque les Quotas définis ci-dessus sont atteints.
5-2 Modes de prélèvement
Le prélèvement s’effectue exclusivement par carte bancaires (Visa, Mastercard) via la passerelle de paiement Monétique Tunisie et la Poste Tunisienne « e-dinar ».
Le compte bancaire du Membre est débité au moment de la confirmation de la commande, si les Quotas définis ci-dessus ne sont pas atteint, le membre sera remboursé via une virement sur son compte bancaire. Le membre sera tenu à communiquer un Relevé d’Identité Bancaire (ou postal) au service clients de Businessweb Agency.
Si l’utilisateur décide de retirer son Coupon dans les PAYBox de Businessweb Agency, il pourra dans se cas effectuer le paiement par argent liquide.

6 – Informatique et libertés
Les données personnelles communiquées par le Membre sont destinées à Businessweb Agency
Businessweb Agency s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à ne les communiquer à aucun parti tiers.
Businessweb Agency utilisera ces données pour le traitement de la commande du Membre, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Membres.
Businessweb Agency peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Membres et les ventes. Lors de sa commande, le Membre pourra choisir de recevoir : De la part de Businessweb Agency des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ; – Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de Businessweb Agency.
7- Responsabilité
Le partenaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, Businessweb Agency s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens.
En conséquence, Businessweb Agency décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le Site, tels que, sans que la liste ne soit limitative, sons, visuels, marques, noms commerciaux, charte graphique, bases de données, appartient à la Société, ou aux Commerçants proposant les deals, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou encore du Code de commerce.
Ces éléments ne peuvent donc être reproduits, représentés, même sous une forme modifiée et peu importe le support, ni être utilisés sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits. Toute utilisation sans autorisation fera l’objet de poursuites judiciaires sur le fondement de la contrefaçon.

9-Présentation de l’offre
Les photos, les titres des offres sont mises en ligne pour illustrer nos offres et donner un aperçu des services proposés. Elles n’ont pas de caractère contractuel et n’engagent en aucun cas Businessweb Agency.
Seules les prestations, produits et services mentionnés dans la partie SOYONS CLAIRS et LE DEAL ont un caractère contractuel et engagent le marchand avec Businessweb Agency.

10 – Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente
10-1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service clients de Businessweb Agency via le système de tickets accessible sur le compte de chaque utilisateur
10-2 Droit applicable et Juridiction compétente
Les Conditions Générales de d’utilisation sont régies par le droit Tunisien. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales d’utilisation sera soumis aux tribunaux de Tunis.

11 – Rétractation et remboursements

Businessweb Agency n’est pas responsable de la fourniture de l’Offre du Marchand. Cependant, Businessweb Agency, qui commercialise le Coupon au nom et pour le compte du Marchand, vous permet, dans ce cadre, de vous rétracter après l’achat de votre Coupon dans un délai de dix (10) jours. Pour les Coupons donnant droit à une prestation de service, ce délai de rétractation expire dix (10) jours après le jour où vous recevez le Coupon dans l’email de confirmation. Pour les Coupons donnant droit à un bien, ce délai de rétractation expire dix (10) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment en :envoyant un ticket à partir de votre compte client.
Businessweb Agency vous remboursera l’ensemble des paiements que vous avez effectués dans le cadre de votre achat sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter du jour où vous avez informé Businessweb Agency de votre décision de rétractation. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous nous réservons cependant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du bien renvoyé ou jusqu’à la preuve d’expédition du bien de votre part, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du consommateur.
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les Coupons permettant de bénéficier des Offres du Marchand suivantes :
Les services d’hébergement, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par vous après leur livraison.
Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
Si vous utilisez votre Coupon, mais que le Marchand ne vous a pas dûment fourni l’Offre du Marchand, ou si vous faites une réclamation au sujet de la fourniture de l’Offre du Marchand, vous devez agir directement contre le Marchand. Le Marchand, et non pas Businessweb Agency, est en effet responsable de la vente ou fourniture de l’Offre du Marchand. Businessweb Agency ne fournit, ne vend, ni revend aucune Offre du marchand. Businessweb Agency commercialise uniquement sur le Site le Coupon au nom et pour le compte du Marchand. En conséquence, Businessweb Agency n’est pas partie au contrat de vente d’un bien ou de fourniture du service (« Contrat ») conclu entre le Marchand et vous à la suite d’une mise en relation via son Site.
12 – Garantit satisfait ou remboursé
La garantie Satisfait ou Remboursé de Businessweb Agency est un service exclusif que nous offrons à nos clients pour les préserver de toute déconvenue.
Comment ?
Si vous n’êtes pas satisfait du deal, alors nous vous invitons à suivre cette procédure :
Demander votre coupon auprès du partenaire
Cocher la case Non satisfait
Mentionner les motifs de l’insatisfaction
Préciser si la réclamation a été prise en charge par le partenaire (oui-non et comment)
Ouvrir un ticket de réclamation sur votre compte Businessweb Agency en mentionnant tous les détails précédents.
Nous nous engageons à vous rappeler dans un délai de 24h maximum afin de répondre à votre réclamation et vous faire bénéficier d’un remboursement de votre deal.
13 – Obligations et responsabilité de Businessweb Agency
Businessweb Agency s’engage à :
exécuter ses obligations conformément aux présentes Conditions générales avec un degré raisonnable de diligence et de compétence ;
ne pas contrevenir aux exigences d’équité et de diligence professionnelle dans ce qu’elle entreprend.
Businessweb Agency ne peut garantir l’exhaustivité, la pertinence ou la légalité de l’Offre du Marchand. Businessweb Agency n’est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de l’utilité pratique ou de tout autre aspect de l’Offre du Marchand.
Veuillez noter que c’est le Marchand et non Businessweb Agency qui conclut avec le Détenteur du Coupon le Contrat relatif à la vente ou la fourniture de l’Offre du Marchand. Veuillez noter qu’indépendamment du Contrat conclu entre le Détenteur du Coupon et le Marchand, la personne qui a acheté le Coupon est liée à Businessweb Agency par un autre contrat relatif à la commercialisation sur le Site du Coupon par Businessweb Agency au nom et pour le compte du Marchand. Cette relation contractuelle est encadrée par les présentes Conditions générales.
Businessweb Agency n’est pas responsable de la violation de toute obligation découlant des présentes Conditions générales dans l’hypothèse où Businessweb Agency serait empêchée ou entravée dans l’exécution de ses obligations en raison d’évènements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers en dehors de son contrôle et constituant ainsi un cas de force majeure.
Nonobstant ce qui précède, toutes les dispositions d’ordre public de droit tunisien ont vocation à s’appliquer à votre égard.

14 – Politique de retour de produits proposés par Businessweb Agency
Vous disposez, à compter du jour de réception des produits, d’un délai de 10 jours pour retourner vos produits.
Vous êtes responsable de retour des produits. Plus tôt vous nous retournez les produits, plus rapidement nous serons en mesure de traiter l’échange (sous 21 jours minimum)
Les produits seront examinés après nous avoir été retournés. Les produits non souhaités doivent être retournés en bon état et non usagés. Vous devez veiller à ce que les produits soient convenablement emballés pour qu’ils ne soient pas endommagés pendant leur transport. Si nous constatons que les produits sont usagés ou endommagés, ces derniers ne seront pas éligibles pour un retour et nous ne traiterons pas le remboursement ni échange.
Le retour sera traité dans un délai de 21 jours à compter de la réception du produit.

Produits défectueux, déficients ou non conformes :
Si un produit comporte un défaut, un vice ou une défaillance au moment de la livraison, ou s’il n’est pas conforme à votre commande, vous avez le droit de retourner le produit. Nous vous encourageons à examiner chaque produit avec soin tout de suite après sa livraison .
Lorsque vous nous retournez un produit défectueux ou non conforme, celui-ci est examiné dans notre entrepôt.
Si nous constatons un vice, une défaillance ou un défaut, nous serons ravis de vous rembourser intégralement conformément aux lois applicables. Les produits ayant fait l’objet d’un usage non approprié ou de modifications ne sont pas éligibles pour un retour. Si tel est le cas pour votre commande, nous vous contacterons par email et le produit vous sera retourné en l’état.

Procédure de retour :
Merci de suivre cette procédure pour nous retourner les produits.
1. Emballez votre produit à retourner, dans son emballage d’origine (condition Obligatoire), sans oublier d’y joindre toutes les pièces et instructions, ainsi que le coupon (cela facilitera le traitement).
2. Déposez votre retour à notre bureau , adresse: 6 Rue de l’encyclopédie, Ennasr 2 – 2008 Ariana Tunisie
horaires (hors lesquels nous n’acceptons aucun retrour) : de 10H à 15h du lundi au vendredi
3. Conservez votre bon de retour
4. Comptez 21 jours pour récupérer votre nouveau produit à notre bureau à Tunis : 6 Rue de l’encyclopédie, Ennasr 2 – 2008 Ariana
Si vous avez renvoyé votre produit sans suivi, nous ne pouvons en garantir ni la prise en charge, ni le remboursement.

15 – Procédures de livraison et d’installation
– Livraison et installation à domicile selon l’adresse que vous avez mentionné lors de votre inscription.
– La mise à jour de votre adresse et de votre n° de téléphone sur votre compte Businessweb Agency est obligatoire. En cas d’adresse de livraison non correcte, des frais supplémentaires pourront être facturés